Un grand projet d’infrastructure, des enjeux fonciers complexes
Les grands projets d’infrastructure ne se résument pas à des chantiers techniques. Derrière chaque kilomètre de route, chaque ouvrage d’art, se cache une réalité souvent invisible mais déterminante : l’acquisition et la sécurisation des fonciers nécessaires aux travaux. C’est précisément sur ce terrain au sens propre comme au sens figuré que Condamine est intervenue aux côtés de la CEGAT SEGT, dans le cadre de la création de la voie rapide A69 entre Castres et Toulouse.
Le client : CEGAT SEGT, titulaire du marché sur l’A69
La CEGAT SEGT est un acteur majeur dans le domaine des projets d’aménagement et d’infrastructure. Titulaire du marché sur la mission foncière liée à la création de l’autoroute A69, elle portait la responsabilité de coordonner l’ensemble des démarches nécessaires à la libération des emprises foncières indispensables au chantier.
Face à l’ampleur du projet et au volume de dossiers à traiter, la CEGAT SEGT a fait appel à Condamine en tant que prestataire expert, pour renforcer son équipe sur la partie négociation foncière.
Le besoin : négocier les conventions d’occupation avec des dizaines d’interlocuteurs
La création d’une infrastructure routière de cette envergure implique d’intervenir sur de nombreuses parcelles privées qu’elles appartiennent à des particuliers ou à des exploitants agricoles. Avant même toute phase d’acquisition définitive, il est nécessaire de mettre en place des conventions d’occupation temporaire, permettant aux équipes de travaux d’accéder aux terrains dans un cadre juridique sécurisé.
Ce type de négociation est délicat. Il mobilise à la fois des compétences juridiques pointues en droit foncier, une capacité à dialoguer avec des interlocuteurs aux profils très variés, et une maîtrise des enjeux humains et économiques propres au monde agricole et aux propriétaires privés. Un dossier mal géré peut bloquer un chantier, déclencher un contentieux ou fragiliser la relation avec les riverains avec des conséquences potentiellement lourdes pour le maître d’ouvrage.
L’intervention de Condamine : négociation foncière de bout en bout
Condamine a pris en charge l’intégralité de la mission de négociation pour les dossiers qui lui ont été confiés. Cela comprenait :
- L’analyse de chaque situation foncière : identification des propriétaires et exploitants concernés, compréhension des enjeux spécifiques à chaque parcelle
- La conduite des négociations : échanges directs avec les particuliers et exploitants agricoles, dans le respect de leurs droits et de leurs contraintes
- La rédaction et la sécurisation des conventions d’occupation : formalisation juridique des accords obtenus, pour garantir la solidité des actes et protéger toutes les parties
Cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière illustre la capacité de Condamine à s’intégrer dans un dispositif existant, à monter en charge rapidement sur un volume important de dossiers, et à délivrer des résultats concrets dans des délais contraints.
Le résultat : une mission menée avec succès, une relation de confiance construite
La quasi-totalité des dossiers confiés à Condamine a abouti positivement, avec des conventions d’occupation signées et acceptées par les différentes parties. Les rares dossiers n’ayant pu être menés à leur terme l’ont été pour une raison unique et indépendante de la mission : le déclenchement de contentieux initiés par des tiers dans le cadre plus global du projet A69.
Au-delà des chiffres, c’est la qualité de la relation client qui témoigne le mieux du travail accompli. La CEGAT SEGT a exprimé sa pleine satisfaction à l’issue de la mission, et a confirmé sans ambiguïté son souhait de faire à nouveau appel aux services de Condamine dès qu’une mission correspondant à son périmètre de compétences se présenterait.
Ce que cette mission dit de l’approche Condamine
Travailler sur un projet d’envergure nationale comme l’A69, aux côtés d’un acteur aussi structuré que la CEGAT SEGT, nécessite bien plus que des connaissances théoriques en droit foncier. Cela demande une capacité opérationnelle réelle, une rigueur dans le suivi des dossiers, et une aptitude à représenter les intérêts du client dans des négociations parfois sensibles.
C’est ce que Condamine apporte : une expertise foncière et immobilière qui se traduit en résultats concrets, que le client soit un grand groupe, une collectivité territoriale, un industriel ou un particulier.
Vous portez un projet nécessitant une expertise foncière ou immobilière ? Contactez Condamine pour en discuter.
