Collectivités territoriales | Accompagnement complet d’un projet d’aménagement de la déclaration d’utilité publique à l’acquisition foncière

Porter un projet d’aménagement sur son territoire, c’est naviguer dans un parcours administratif, juridique et foncier qui ne s’improvise pas. Une commune identifie un projet structurant pour son territoire : création d’un équipement public, aménagement d’une zone, requalification d’un secteur. Le projet est là, la volonté politique aussi. Mais entre l’intention et la réalisation concrète, […]

Propriétaires bailleurs | Rédaction de baux d’habitation et commerciaux – Sécuriser sa location avant même que le litige n’arrive

Louer un bien, c’est bien. Le faire dans un cadre juridique solide, c’est mieux. Que vous soyez propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’un local commercial, la rédaction du bail est une étape que l’on a trop souvent tendance à sous-estimer. Un modèle téléchargé en ligne, quelques cases cochées, et l’affaire semble réglée. Sauf que […]

CEGAT SEGT | Assistance à maîtrise d’ouvrage foncière sur la création de l’autoroute A69 (Castres–Toulouse)

Un grand projet d’infrastructure, des enjeux fonciers complexes Les grands projets d’infrastructure ne se résument pas à des chantiers techniques. Derrière chaque kilomètre de route, chaque ouvrage d’art, se cache une réalité souvent invisible mais déterminante : l’acquisition et la sécurisation des fonciers nécessaires aux travaux. C’est précisément sur ce terrain au sens propre comme […]

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